Conditions générales de vente

Entre la Société ZE HOUSE, sis a coopérative EL KHEIR lot 187 BABA HASSEN – ALGER, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 4965432A21 16/00. 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers le site Internet de la Société, sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

L’offre: 

1: L’offre comporte une description complète et possible des produits et/ou des services offerts (désignation). La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse bien apprécier l’offre. la société n’est pas engagé par des erreurs ou fautes apparentes de l’offre. 

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. 

2: Certains produits proposés sur notre site peuvent exister en plusieurs coloris et/ou senteurs, conditionnés de manière aléatoire dans un même carton, sous une seule et unique référence (UGS). Même si une seule couleur ou senteur est affichée sur le site à titre illustratif, cette information est non contractuelle. L’UGS constitue notre seule référence commerciale. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences entre la couleur ou la senteur affichée et celle du produit effectivement livré. Aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. 

3: Indisponibilité exceptionnelle d’un produit (force majeur): En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, due à une erreur de stock (écart entre le stock physique réel et le stock affiché en ligne), le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre les deux options suivantes : 

* Échange de produit : Le client pourra opter immédiatement pour un échange contre un autre produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité. 

* Attente du réapprovisionnement : Le client pourra choisir d’attendre le prochain réassort du produit concerné, dans un délai maximum de 10 (dix) jours calendaires, afin de recevoir sa commande complète. Dans le cas échéant, c’est-à-dire si le produit en question s’avère introuvable ou non réapprovisionné dans ce délai, le client devra alors opter pour la première option, à savoir un échange avec un produit de valeur équivalente. 

4: Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, sont estimées avoir été placées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. 

Prix, modalités de paiement: 

1: Les prix des produits proposés à la vente sur le site « www.zehouse.shop » sont en dinar Algérien, TVA comprise. 

2: ZE HOUSE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA. 

3: la seule méthode de paiement disponible actuellement est le paiement en ligne via les cartes bancaires CIB ou la carte postale EDAHABIA. Les paiements en ligne sont sécurisés et traités via des prestataires de services de paiement réputés SATIM. Toutes les informations sensibles liées aux paiements sont cryptées et sécurisées conformément aux normes de sécurité en vigueur.

4: Le montant débité de la carte de l’acheteur correspond uniquement au montant de la commande, et ne comprend pas les frais de livraison, qui seront réglés séparément au moment de la livraison. 

5: Les frais de livraison sont à la charge du client, ils seront clairement montrées durant le processus de commande. 

6: Frais de livraison supplémentaires: 

En fonction du volume de la commande, de l’option choisie ou de l’adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires peuvent être ajoutés au prix initial. 

Un supplément de 50 DA par kilo supplémentaire sera appliqué au-delà du poids standard inclus. 

Pour les livraisons vers les wilayas suivantes : Ghardaïa, El Oued, El Bayadh, Naâma, Béchar, Tindouf, Tamanrasset et Illizi, un supplément de 100 DA par kilo supplémentaire sera appliqué. 

Un supplément de 100 DA par commune sera également ajouté. 

Pour les communes situées dans les wilayas susmentionnées, le supplément communal est de 300 DA. 

Ces frais sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction des informations renseignées par le client. 

Commande et Livraison: 

1: Avant toute commande l’acheteur doit créer un compte sur le site « www.zehouse.shop » la rubrique de création de compte accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte ( état des commandes, profile ..) devra s’identifier a l’aide de ses informations (adresse e-mail et mot de passe ). 

2: L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifier si besoin ( quantité, références..), cliquer sur le bouton  « Valider la commande » choisir ensuite le type de livraison souhaité ( point relais ou a domicile ) vérifier si l’adresse est correcte ou en renseigner une nouvelle, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis l’invite a valider sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». En fin l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement avec carte CIB – EDAHABIA. le paiement par carte bancaire est irrévocable.  

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé a l’adresse e-mail de l’acheteur   

3: Pour mieux répondre à vos besoins, nous vous proposons deux options de livraison pour vos commandes : 

• Click & pick : Vous pouvez venir récupérer vos courses directement dans notre magasin, à votre convenance après la validation et le payement de la commande, important vous disposez d’un délai de 72 heures à compter de la confirmation de votre commande pour effectuer le retrait, au-delà de ce délai, des frais de stockage de 50 DA par jour seront appliqués. 
• Livraison à domicile ou en point relais :les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (le territoire algérien). Elles sont assurées par Le prestataire YALIDINE EXPRESS, service de livraison avec suivi (suivi possible depuis notre site « www.zehouse.shop » ), remise avec signature. Les délais de livraison varie d’une région a une autre (de 24h jusqu’à 72h)  

  4: Dès que le colis quitte nos locaux, le vendeur transfère l’intégralité de la responsabilité au prestataire, qui prendra ensuite contact directement avec le client. 

5: Le partenaire de livraison ne peut en aucun cas garantir un horaire précis pour la livraison de votre commande. Cependant, il prendra contact avec vous par téléphone avant son arrivée. Nous vous rappelons l’importance de nous fournir des coordonnées téléphoniques à jour. 

5:En cas de l’absence du destinataire, de l’absence de réponse aux appels ou de toute autre indisponibilité, l’agent en charge de votre colis effectuera une deuxième tentative, puis une troisième si nécessaire. Si ces tentatives restent infructueuses pour les mêmes raisons, le colis sera retourné à nos locaux, et le client assumera l’entière responsabilité de tout incident survenant pendant le transport retour (frais, perte, endommagement, etc..) 

6: Le client doit informer Ze house aussitôt que possible de toute absence ou problème lié à la livraison via e-mail ou notre page Instagram afin d’organiser une 2ème tentative de livraison dans un délai ne dépassant pas les 3 jours. L’absence de justificatif clair et valide suite à un échec de livraison entraînera l’annulation de la commande, sans possibilité de remboursement, quel que soit le montant payé. 

7: Le client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de la livraison. En cas de produits incorrects, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de conserver les produits dans leur état initial et de nous contacter dans les plus brefs délais. Le client peut nous joindre par e-mail ou via notre page Instagram, en y joignant des photos claires et des preuves permettant de documenter le problème. Nous nous engageons à résoudre toute situation dans les meilleurs délais. 

Droit de Rétractation: 

1: Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour cela, il doit notifier ZE HOUSE par e-mail ou via le formulaire disponible sur le site ou via notre page Instagram. 

2: En cas de non-conformité ou défaut, ZE HOUSE prend en charge les frais de retour et propose un échange. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. ZE HOUSE ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise utilisation du produit par le client, dommages résultant d’un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc). 

3: Pour tout autre retour dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. 

Politique de Protection des Données Personnelles: 

ZE HOUSE s’engage à respecter la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. 

En accédant et en utilisant le site www.zehouse.shop, le client accepte que ses données personnelles soient collectées, traitées et utilisées dans le cadre des finalités suivantes, nécessaires à la gestion des opérations commerciales et contractuelles de ZE HOUSE : 

Gestion des commandes et livraisons; Gestion de la relation client; Facturation et comptabilité; Lutte contre la fraude. 

Conformément aux dispositions de la loi 18-07, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : 

Droit d’accès; Droit de rectification; Droit à l’effacement; Droit d’opposition; Droit à la limitation du traitement; Droit de définir le sort de ses données après son décès. 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@zehouse.shop. 

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, ainsi que pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles ZE HOUSE est soumise. 

Utilisation à des fins de prospection commerciale : 

Sous réserve du consentement explicite du client, ZE HOUSE pourra utiliser ses données à des fins de communication commerciale, notamment pour : 

L’envoi de newsletters; La promotion d’offres commerciales; L’évaluation de la satisfaction client. 

Le client peut à tout moment retirer son consentement à ces finalités spécifiques, via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en contactant directement le DPO. 

ZE HOUSE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées 

Litiges et Réglementation: 

En cas de litige, la résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux algériens seront seuls compétents. 

Modification des conditions générales: 

Les modifications aux présentes Conditions générales n’entrent en vigueur qu’après que celles-ci ont été publiées à cette fin d’une façon appropriée, étant entendu qu’en cas de modifications apportées pendant la période d’une offre, la disposition la plus avantageuse pour le consommateur l’emportera. 

Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site www.zehouse.shop (visuels, textes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite. 

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